Déclaration de Delft sur l’intégrité dans le secteur de l’eau

Conclusions du Premier Forum sur l'Intégrité de l'Eau

L’eau est une ressource fondamentale pour le développement durable. Il est aujourd’hui essentiel d’éradiquer la pauvreté, de garantir l’approvisionnement en eau, en nourriture et en énergie d’une population en pleine expansion, et de maintenir des écosystèmes responsables pour les générations futures. Dans de nombreux pays, les crises de l’eau ne sont pas dues à un manque de ressources mais à des déficits de gouvernance. Le flou institutionnel récurrent nuit à la lisibilité des opérations des différents acteurs, dans un secteur particulièrement vulnérable à la corruption du fait des investissements considérables et de l’afflux massif de subventions. Le manque d’intégrité dans le secteur de l’eau a un effet dévastateur sur les sociétés, avec des conséquences multiples : pertes de vies humaines, développement en berne, talents gaspillés et dégradation des ressources.

L’importance du secteur de l’eau et de la bonne gouvernance a été reconnue dans les travaux préparatoires des Objectifs pour le développement durable, ainsi que dans de nombreuses déclarations et conventions [1]. Le rapport du Groupe de personnalités éminentes sur le programme de développement pour l’après 2015 établit, à l’instar du 6e Forum mondial de l’eau, un lien entre une gouvernance favorisant l’intégrité et un meilleur contrôle de la corruption. L’intégrité dans le secteur de l’eau fait référence aux changements identifiés par le Groupe de personnalités éminentes, et passe par la promotion d’un partenariat mondial pour une gestion équitable, durable et responsable des ressources en eau, qui pourrait bénéficier à l’ensemble de la société mondiale. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des objectifs internationaux en matière de ressources en eau, de bonne gouvernance, de gestion des ressources naturelles et de sécurité alimentaire. Il est essentiel, pour atteindre ces objectifs, d’éliminer la corruption dans les secteurs liés à l’eau et de renforcer l’intégrité dans les politiques publiques et les plans d’actions entrepris à cet effet.

Afin d’agir pour promouvoir l’intégrité du secteur de l’eau, le Water Integrity Network (WIN), l’institut UNESCO-IHE pour l’éducation sur les questions liées à l’eau et le Water Governance Centre (WGC) ont uni leurs efforts pour organiser le premier Forum sur l’intégrité dans le secteur de l’eau, du 5 au 7 juin 2013 aux Pays-Bas. Y ont participé plus de 100 experts des questions d’eau et d’intégrité, issus de plus de 75 organisations dans le monde.

Dressant l’état des lieux des questions liées à l’intégrité dans le secteur de l’eau, la conférence tire les conclusions suivantes :

  • L’intégrité dans le secteur de l’eau implique un contrôle de la corruption – même si elle va au-delà de ce seul aspect. Sont ici en jeu l’intégrité des ressources en eau ainsi que celle des individus et des institutions. Les défis liés à l’intégrité recouvrent des aspects multiples : transactions financières, manipulation de savoirs et d’informations, discrimination sous toutes ses formes, pratiques illégales ou irresponsables de captage d’eau et de rejet des eaux usées, réglementations et processus faussés favorisant les détenteurs de pouvoir et les intérêts à court terme au détriment de l’égalité, de l’équité, du bien-être social et du développement durable.
  • Consolider l’intégrité et éradiquer la corruption sont des combats qui touchent l’ensemble de la planète. La gestion de l’eau est un processus complexe nécessitant des investissements importants. Cette gestion est souvent monopolistique, créant de facto une situation propice aux abus de pouvoir. La prise de décision est diluée entre institutions et entre domaines de compétence, ce qui permet une exploitation récurrente des failles du système. Ces caractéristiques doivent nous pousser à promouvoir activement l’intégrité à tous les niveaux, du local à l’international, pour les dispositifs nationaux et pour les systèmes transfrontaliers. Il est essentiel, pour responsabiliser les acteurs et pour garantir la participation de toutes les parties prenantes, de mettre en place des cadres logiques clairs et exhaustifs et de consolider la transparence globale du système. Une autre exigence essentielle est l’accès libre et public à des données et informations pertinentes, fiables et cohérentes liées à la gestion de l’eau – cette exigence doit également concerner les documents juridiques.
  • Promouvoir l’intégrité du secteur de l’eau implique d’élargir la base des acteurs impliqués en reconnaissant l’interdépendance fondamentale entre l’eau, la production alimentaire et l’approvisionnement en énergie ; entre l’eau, l’assainissement et la santé des populations ; entre la pauvreté, les installations informelles et la vulnérabilité à la corruption. L’idée d’élargir la base fait également référence à une gestion de l’eau moins exclusive. Les approches impliquant une multiplicité d’acteurs sont essentielles pour aller vers plus d’intégrité dans le secteur de l’eau. De telles approches doivent porter le débat vers les parties prenantes les plus vulnérables – les pauvres en particulier – ainsi que vers le milieu des affaires, acteur puissant mais souvent désengagé. Elles doivent également prendre en compte l’environnement et les générations futures, acteurs « silencieux » du secteur.
  • Promouvoir l’intégrité du secteur de l’eau implique également d’accélérer le rythme de réforme, en reconnaissant que les structures existantes risquent d’être insuffisantes pour faire face aux nouveaux défis que constituent l’expansion rapide des populations, l’urbanisation, la destruction effrénée des écosystèmes aquatiques productifs et le changement climatique. Autre défi en matière d’intégrité, les subventions à large échelle, qui permettent désormais de financer l’adaptation au changement climatique et les services éco systémiques. Accélérer le rythme de réforme suppose une mise à jour des systèmes permettant d’obtenir des données relatives à l’intégrité dans le secteur de l’eau, en créant des organismes de régulation efficaces et en mettant fin au flou institutionnel. Cela suppose également une relation de confiance entre les différentes parties prenantes, qui passe par un travail de sensibilisation basé sur des informations crédibles ainsi qu’un renforcement des compétences professionnelles s’appuyant sur des codes de conduite clairs et lisibles.

Les coûts de l’inaction sont trop importants pour que nous restions passifs. Le Forum appelle les Etats, les Nations Unies et les organisations internationales, le secteur privé et la société civile à promouvoir l’intégrité dans le secteur de l’eau. La lutte contre la corruption est un premier pas certes essentiel, mais pas suffisant. Nous devons tout mettre en oeuvre pour faire advenir les changements nécessaires, et commencer à changer nos attitudes et nos comportements, à titre individuel et sur le plan institutionnel.

Des actions concrètes doivent être entreprises pour parvenir à plus d’intégrité dans le secteur de l’eau :

  • Utiliser les réseaux existants, les développer et bâtir de nouvelles alliances transsectorielles pour parvenir à un large consensus autour de l’intégrité dans le secteur de l’eau ;
  • Utiliser les moyens de communication disponibles pour sensibiliser l’opinion aux enjeux en présence et aux solutions disponibles ;
  • Encourager les organisations (y compris WIN) à inclure la question de l’intégrité dans le secteur de l’eau dans l’élaboration de leurs politiques organisationnelles, de leurs orientations stratégiques et de leurs plans d’action ;
  • Investir dans des approches participatives visant à élargir la collaboration au-delà du secteur de l’eau et inviter les organisations d’usagers, les investisseurs, les autorités de planification et les principales institutions de gouvernance au niveau national à s’inscrire dans le mouvement de réforme du secteur ;
  • Inclure dans les processus de renforcement institutionnel, de formation professionnelle et d’enseignement les questions d’intégrité dans le secteur de l’eau, avec notamment les normes pour une gestion efficace de l’intégrité[2] ;
  • Faire campagne, au sein des forums internationaux et régionaux comme le Sommet 2013 de Budapest sur l’eau et le 7e Forum mondial de l’eau, pour l’inscription de l’intégrité dans le secteur de l’eau dans les objectifs de développement post-2015 liés à l’accès à l’eau, à l’usage des ressources en eau, à la bonne gouvernance et à la gestion des ressources naturelles ;
  • Mettre à disposition, dans le domaine public, davantage de données libres d’accès et facilement compréhensibles, de manière à promouvoir la participation éclairée des citoyens à la prise de décision ;
  • Faire un pas décisif vers un code de conduite universel sur les comportements individuels et institutionnels, basé sur des principes éthiques, sur des valeurs et sur des compétences.

Delft, Juillet 2013

 

[1] Y compris, entre autres, la Déclaration des Nations Unies du Millénaire, les Conventions de l’ONU sur les droits de l’enfant (CRC), sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales et plusieurs conventions régionales de lutte contre la corruption.

[2] En se basant sur les normes ISO établies : 9000 pour le management de la qualité, 14000 pour le management environnemental et 21500 sur le management de projet.

 

 

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