© Pablo Alfredo de Luca

Après le Forum mondial de l’eau: où en est on pour l’intégrité de l’eau?

Les constats faits en Corée sur l'initiative de l’OCDE sur la gouvernance de l'eau et la feuille de route vers l'intégrité de l'eau

Mettre l’intégrité de l’eau à l’ordre du jour au FME7

Il y eut un changement significatif dans la façon dont la gouvernance de l’eau et l’intégrité ont été présentées au Forum mondial de l’eau en Corée cette année.

Le Forum de 2012 à Marseille a permis de faire un grand pas en avant dans la présentation de solutions techniques et politiques à des questions d’eau et dans l’élaboration d’objectifs cohérents et ambitieux pour le secteur de l’eau. Cette année, de nombreux acteurs ont reconnu les obstacles importants auxquels est confronté ce secteur dans la mise en œuvre de solutions sur le terrain, et ont désigné la gouvernance de l’eau comme responsable clé de ces obstacles.

Fait plus important pour nous, la transparence, la redevabilité et l’intégrité sont désormais évoquées comme parties intégrantes d’une meilleure gouvernance. Et, l’engagement des acteurs est particulièrement illustré comme solution essentielle.

Voici deux évolutions et exemples majeurs.

J’ai été heureux d’apprendre la signature de la Charte de Lisbonne par les 85 gouvernements qui ont assisté à la conférence ministérielle du Forum .La Charte de Lisbonne a été élaborée par l’Association internationale de l’eau, et l’Autorité portugaise de régulation des services d’eau potable et des eaux usées. Elle énonce des principes et donne des orientations pour le développement et la mise en œuvre de cadres réglementaires pour les services d’eau. Son deuxième principe stipule que « la prestation de services devrait consacrer la redevabilité et la transparence ». La Charte détaille ensuite les responsabilités des différents groupes de d’acteurs quant à respecter les principes d’élaboration et de mise en œuvre de politiques.

L’Initiative OCDE sur la Gouvernance de l’Eau a publié un ensemble de 12 principes pour la gouvernance de l’eau, élaborés pour encadrer « la conception et la mise en œuvre de politiques publiques concrètes et axées sur les résultats en fonction des dimensions de renforcement mutuel d’ [efficacité, d’efficience, de confiance et d’engagement.] ». Les principes relatifs à la confiance et à l’engagement se réfèrent spécifiquement à la généralisation des pratiques d’intégrité et de transparence dans les politiques et la gouvernance (principe 9), à l’engagement auprès des acteurs (principe 10), à l’équité (principe 11) et au suivi-évaluation (principe 12).

Les principes sont la réalisation directe des promesses faites à Marseille de suivre les objectifs convenus à cette époque et sont le résultat de deux années de travail intensif par un groupe de travail composé de plus de 300 acteurs, y compris WIN et plusieurs membres de WIN. Aziza Akhmouch, Chef du programme de l’OCDE sur la gouvernance de l’eau, a joué un rôle décisif dans l’avancée des principes.

Lors du Forum mondial de l’eau en Corée, le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, a très fortement et positivement soutenu les principes lors de la session d’ouverture d’une session de travail sur la gouvernance efficace de l’eau. Il a exprimé son espoir que les principes soient adoptés par les États membres de l’OCDE en juin et a terminé son discours en nous exhortant à être « audacieux et ambitieux dans l’élaboration conjointe de la « feuille de route de mise en œuvre » [de ces principes] conduisant au 8e Forum Mondial de l’Eau au Brésil en 2018 et au-delà ».

Et en effet, je fais écho à son avis selon lequel « s’agissant de l’élaboration des politiques, « que faire » n’est que le début; «qui fait quoi», «pourquoi» et «comment» sont tout aussi importants. Cette feuille de route de mise en œuvre pratique constitue le point sur lequel nous devons nous appesantir à présent pour ce qui concerne les principes, en particulier dans la généralisation de l’intégration. Nous avons alors l’espoir d’étendre nos réflexions et conclusions à la mise en œuvre des ODD sur l’eau et l’inclusion de l’intégrité comme indicateur de succès.

Mise en œuvre de la politique pour une meilleure gouvernance, le qui, le pourquoi et le comment

Fort heureusement, le Forum a donné les premières réponses à ces questions difficiles. Nous devons à présent les explorer plus en détail et continuer à documenter notre progression.

Qui

L’engagement des acteurs est un outil essentiel pour réduire la capture politique. Je crois que cela est primordial.

Plusieurs participants aux  panels sur la gouvernance de l’eau ont mis en évidence la nécessité de la participation multipartite. Ce fut un thème récurrent de bienvenue au Forum et fut de nouveau souligné dans les derniers rapports de l’OCDE, La Gouvernance des Régulateurs de l’eau, qui conclut que «  les meilleures pratiques dans la gouvernance de l’eau favorisent un processus décisionnel inclusif ascendant impliquant un large éventail de protagonistes et d’acteurs »et L’engagement des acteurs pour une gouvernance inclusive de l’eau, qui se penche sur la façon dont les intérêts locaux, nationaux et internationaux peuvent s’interconnecter.

Avec la reconnaissance du  Droit humain  universel à l’eau potable et à l’assainissement, les usagers et les acteurs du secteur sont tenus de jouer un rôle de plus en plus important en tant que détenteurs de droits et pas seulement en tant que bénéficiaires passifs de services. WIN continuera à soutenir cette évolution et à encourager les acteurs à participer. Cela renforcera le passage des modèles de gouvernance initiés par le gouvernement à l’engagement multipartite et aura un impact sur l’exigence de plus d’intégrité.

Pourquoi

Cette exigence de plus d’intégrité, qui devrait faire avancer la mise en œuvre des politiques connexes, est très contextuelle. Cela dépend de la culture et des comportements locaux, des changements et des arrangements politiques en place. Il est difficile d’agir directement sur elle, mais je vois les premiers signes de sa future évolution. Les défis et les problèmes peuvent déclencher la demande. Le Forum mondial de l’eau, mais également le dernier Forum économique mondial et les nombreux rapports élaborés au cours des deux dernières années n’ont fait que confirmer une crise imminente de l’eau et l’urgence d’une réponse efficace.

Le public en tant que détenteur de droits, y compris le secteur privé, exigera également plus d’intégrité à mesure qu’il se sent mal à l’aise face à la corruption et son impact. De nouveaux outils TIC et les évolutions dans la façon dont l’information est disponible et partagée sont en train de changer le « climat de la gouvernance » et peuvent accélérer ce processus.

Comment

Une première approche pour faciliter la réforme des politiques et leur mise en œuvre et atteindre nos objectifs liés à l’eau avec plus d’intégrité, est de tirer les leçons des bonnes pratiques et des expériences en cours. Au cours du Forum organisé par WIN sur l’intégrité et la transparence des politiques d’eau réussies: défis et progrès, nous avons appris à peu près trois exemples de la façon dont l’intégrité peut conditionner une politique et une réforme du secteur réussies en Chine, en Ethiopie et au Moyen-Orient.

En Chine, la réforme de la tarification de l’eau pour l’agriculture est conçue pour encourager les économies d’eau et promouvoir le développement durable de l’agriculture en renforçant le cadre de suivi, en clarifiant les rôles des différents acteurs, en appliquant une différenciation des prix en fonction des conditions locales et en augmentant la participation publique. En Ethiopie, le ministère de l’Eau et de l’Irrigation s’est engagé dans une nouvelle initiative avec WIN et d’autres partenaires pour intégrer les principes d’intégrité dans la réforme du secteur alors que le pays fait face à de sérieux défis tels que l’urbanisation et l’industrialisation galopantes. Au Moyen-Orient, l’UICN et le SIWI mettent en œuvre un programme de renforcement des capacités afin de sensibiliser sur l’intégrité et établir des liens entre les différents niveaux d’intervention du gouvernement.

Ce dernier cas présente l’importance du renforcement des capacités comme clé de réussite des réformes. La sensibilisation sur les droits et responsabilités et sur les outils et méthodes possibles pour promouvoir l’intégrité jouera un rôle majeur.

Il y a de nombreux autres exemples dont nous pouvons tirer des enseignements. Je suis impatient de voir les exemples issus d’autres pays qui seront publiés par l’Initiative de l’OCDE sur la gouvernance de l’eau dans les prochains mois. Je me réjouis également de voir comment la nouvelle Initiative de l’IRC  et  WSUP sur les finances publiques pour les activités WASH évoluera. WIN continuera également de documenter les expériences les plus pertinentes desquelles des leçons seront tirées.

Une seconde approche pour soutenir la réforme et la mise en œuvre des politiques consiste en de meilleurs indicateurs et un meilleur suivi prenant en compte l’intégrité. Développer de bons indicateurs est un exercice difficile. Comme débattu lors du Forum mondial de l’eau, Compter ce qui compte: Obtenir les bons indicateurs pour une meilleure gouvernance de l’eau, il existe de nombreux types d’indicateurs possibles, chacun ayant ses avantages et ses inconvénients. Je crois que les indicateurs de processus pour la planification et le suivi sont nécessaires et nécessitent qu’un engagement à l’intégrité de l’eau au plus haut  niveau politique soit utile et utilisé.

Enfin, une communication honnête et régulière aux acteurs et au public de la mise en œuvre des politiques et de l’utilisation des budgets est un élément important pour établir et maintenir la confiance et l’engagement. Equilibrer la communication entre les défis de la gouvernance à long terme et traiter les problèmes auxquels sont confrontés les utilisateurs représentent un défi ; but communication, combined with clear explanations and capacity building, are essential for people to understand and accept the necessary limitations policy implementation will have to be realistic.

Après le Forum mondial de l’eau en Corée, nous continuons à lutter contre la corruption dans le secteur de l’eau, tout comme nous nous battons pour une situation où apporter une information transparente aux populations est plus apprécié que des promesses vides.

 

CONTRIBUTIONS:

  • Auteurs: Teun Bastemeijer, conseiller en chef WIN – Stratégie et Programmes
  • Organisations: WIN

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