Eau, transparence et industries extractives: cas du Togo

Comment utiliser l'ITIE pour promouvoir l'intégrité de l'eau

Au Togo, l’extraction de  l’eau potable est évaluée  conformément  à l’ITIE

Le 19 octobre 2010, le Togo était reconnu comme candidat à l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE). L’ITIE est une coalition mondiale de gouvernements, d’entreprises et d’organisations de la société civile travaillant ensemble pour améliorer l’ouverture et la gestion responsable des revenus issus des ressources naturelles” en encourageant:

  1. la divulgation destaxes payéespar les entreprises opérantdans lesecteur minier, d’une part,
  2. la divulgation parles gouvernements, des revenusreçus decesentreprises, d’autre part.

L’objectif est de garantir une bonne gestion des ressources naturelles afin de stopper la «malédiction des ressources» observée dans de nombreux pays, qui, en dépit de leurs richesses naturelles, restent parmi les plus pauvres au monde. L’ITIE, initiée en 2003, a à ce jour fait la lumière sur d’importantes pertes dans l’extraction de minéraux précieux et de produits gazeux dans 35 pays.

Le Togo fut le premier, et reste le seul pays membre de l’ITIE à inclure l’eau parmi ses ressources naturelles faisant l’objet de surveillance par l’ITIE.

Par conséquent, les entreprises exploitant les eaux souterraines pour la production d’eau minérale doivent publier les redevances qu’elles paient.

A ce jour, 3 entreprises privées exploitent les eaux souterraines pour la production d’eau minérale, à savoir Voltic, les Brasseries du Bénin (BB)/Vital et Horizon Oxygen Clever Sarl. La  Togolaise des Eaux (TdE), société d’Etat en charge de l’approvisionnent en eau, est également membre de l’ITIE. L’extraction de l’eau est déterminée par un compteur placé par la  TdE sur le site et qui est facturé sur une base mensuelle à des montants fixes en fonction des volumes extraits (190 FCFA jusqu’à 10m; 380 FCFA de 11 à 30 m; 400 FCFA de 31 à 50 m; 425 FCFA de 51 à 100 m; et 500 FCFA au delà de 100 m3).

Le but de ce type de collecte et de comparaison de données dans le secteur de l’eau est de garantir que les redevances sont payées en totalité et sont transférées au Fonds pour la gestion intégrée des ressources en eau prévu par le Code de l’eau (Art. 147). Le Fonds a pour objectif d’améliorer l’approvisionnement en eau de la population, par exemple à travers des mesures visant à protéger les ressources en eau et à permettre la gestion participative de l’eau.

Voltic bottled water production (Amla-Kope) – Voltic is the first bottled-water company in Togo ahead of Clever and Vital / BB. Voltic, just like Clever and Vital/BB belong to the EITI and report amounts paid to the State for drinking water extraction © Helene Ramos dos Santos
Voltic, tout comme Clever et Vital/BB sont membres de l’ITIE et publient les sommes payées à l’Etat pour l’extraction de l’eau potable.

Voltic bottled water production (Amla-Kope) © Helene Ramos dos Santos

L’eau extraite à d’autres fins, y compris dans le secteur minier, n’st pas prise en compte par l’ITIE

Dans l’application actuelle de l’ITIE au Togo, seules les 4 entreprises mentionnées ci-dessus déclarent leurs activités d’extraction d’eau à des fins de consommation. Il est nécessaire que la transparence soit étendue à toutes les formes d’extraction d’eau et à  toutes les industries – y compris les industries extractives – conformément aux principes du pollueur-payeur et de l’usager-payeur énoncés dans le Code de l’eau.

Un mécanisme de contrôle a été mis en place par les Amis de la Terre-Togo (Les Amis de la Terre Togo, ADTT) à travers la Coalition Publiez ce que Vous Payez-Togo (PCQVP). PCQVP -Togo œuvre  pour une transparence accrue dans le secteur de l’eau et pour l’extension de l’exigence de rendre compte des activités d’extraction de l’eau à d’autres secteurs. Il a été créé sur la base d’une cartographie des organisations travaillant dans les secteurs minier, de la transparence économique et/ou de l’eau avec le soutien de WaterLex, et s’inscrit dans les activités de la Plateforme des ONG de l’eau. PCQVP a été officiellement lancé en 2012, et compte à ce jour 28 membres.

Extraction of iron by MM Mining in Bassar (Bangeli) – Under the EITI, companies exploiting minerals do not report amounts paid for water use and water treatment
En vertu de  l’ITIE, les entreprises exploitant les minéraux ne divulguent pas les montants versés pour l’utilisation et le traitement de l’eau.

Extraction of iron by MM Mining in Bassar (Bangeli) © Helene Ramos dos Santos

Sensibilisation et renforcement des capacités – une étape clé vers l’amélioration de l’intégrité de l’exploitation de l’eau

Les procédures d’extraction de l’eau ont tendance à nier systématiquement aux populations locales leur droit de participer à la gestion de leurs ressources naturelles. En outre, l’exploitation minière et l’extraction de minéraux conduisent généralement à la pollution des sources d’eaux potables environnantes. En réponse à ces observations, l’ADTT a lancé un programme de renforcement des capacités en 2014 intitulé Eau et industries extractives: renforcement des capacités des communautés riveraines au Togo, avec le soutien financier de la Fondation France Liberté.  L’objectif de ce projet est de renforcer les capacités des communautés affectées par l’extraction et l’exploitation de l’eau à des fins industrielles, à exercer leur droit humain à l’eau et à surveiller la transparence de l’eau. Il est en cours de mise en œuvre dans les villages suivants: Vogan (extraction de l’eau), Tabligbo (extraction de clinker), Agome –  Tomégbé (extraction d’eau), et Bangeli (mines de fer à ciel ouvert). Le projet consiste à produire des documents de sensibilisation sur la base du Code de l’eau du Togo et de la Politique nationale de l’eau, afin de fournir des informations aux membres de PCQVP et aux communautés ciblées sur « qui » peut accéder à l’eau, « qui » est prioritaire dans l’accès à l’eau, « combien » faut-il payer pour l’extraction de l’eau et le cercle de financement du système d’eau.

Pour de plus amples informations sur cette initiative, voir:

The Bangeli Villagers Committee in charge of the issue of water pollution by the extraction of iron nearby by MM Mining
Le Comité villageois de Bengali, en charge du problème de la pollution de l’eau causée par l’extraction de fer par MM Mining

©Helene Ramos dos Santos

 

* Hélène Ramos dos Santos est consultante en développement, spécialiste des droits économiques, sociaux et culturels. Elle a travaillé pendant quatre ans dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, et pendant deux ans au Togo. Hélène collabore depuis 2011 avec les Amis de la Terre-Togo pour la mise en en place la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez -Togo et pour l’élaboration du programme de l’organisation sur la transparence de l’eau.