Comment choisir les outils pour vos programmes - WIN

Points d’entrée et objectifs

Intégrer l’intégrité dans les réformes et les programmes du secteur de l’eau

L’intégrité de l’eau contribue à l’amélioration des performances et à l’atteinte des objectifs globaux de développement du secteur. En tant que tel, l’intégrité de l’eau peut être facilement intégrée dans d’autres programmes du secteur de l’eau. Il est souvent préférable d’éviter de mettre en œuvre de nouveaux programmes parallèles d’intégrité et de plutôt veiller à insérer l’intégrité dans une dynamique plus globale:

La transparence, la redevabilité, et la participation, comme éléments de réformes politiques, de décentralisation ou de restructuration organisationnelle planifiés ;
L’intégrité de l’eau comme moyen d’atteindre des objectifs sectoriels, sous-sectoriels, ou de performance organisationnelle ;
L’intégrité de l’eau comme réponse aux scandales de corruption observés dans le secteur ;
L’intégrité, la conformité et la gestion des risques comme moyens d’amélioration de l’accès au financement ;
La redevabilité et la lutte contre la corruption comme préalables à la réalisation du droit humain à l’eau potable et à un assainissement amélioré.

L’eau se situe au point de convergence des préoccupations en matière de politique à l’échelle mondiale. Par conséquent, l’intégrité de l’eau occupe une place de choix dans les débats autour du changement climatique, de la protection de l’environnement, de la sécurité mondiale, de la réduction de la pauvreté, du développement, de la sécurité alimentaire, de la santé, de l’éducation et de l’énergie. Toute initiative d’intégrité de l’eau, capable d’apporter des réponses aux débats en cours, aux priorités actuelles en matière de politique ou de gestion, sera confrontée à une résistance moins intense.

Parler ou ne parler de corruption

L’intégrité de l’eau peut être un sujet sensible selon le contexte et l’importance accordée aux actes de corruption et aux actions mises en œuvre pour la combattre. Les outils de promotion de l’intégrité de l’eau peuvent traiter le sujet de manière plus ou moins explicite selon le contexte.

Dans certains contextes, il est conseillé d’insérer les principes d’intégrité (transparence, redevabilité et participation) dans un programme beaucoup plus fonctionnel sans les mentionner explicitement. Ce programme alternatif se nomme Efficacité dans certains pays et Viabilité économique dans d’autres. Pour être efficaces, les outils d’intégrité ne doivent pas être obligatoirement mis en œuvre sous la bannière l’intégrité ou de la lutte contre la corruption.

Dans d’autres cas, il peut être bénéfique de placer les initiatives d’intégrité de manière explicite dans le cadre d’une réforme plus globale de la lutte contre la corruption et de s’allier à d’autres acteurs en vue d’engager le dialogue.

Définir des objectifs réalistes et gérer les attentes

Les initiatives d’intégrité de l’eau semblent mieux fonctionner lorsque les objectifs sont clairement définis, réalistes et partagés par les différents acteurs. Les outils de mise en œuvre de ces initiatives doivent être sélectionnés et adaptés pour répondre à ces objectifs et à ces dynamiques locales.

Aucun outil ne saurait constituer un remède unique, ni apporter des changements et des solutions immédiates. Promouvoir l’intégrité peut être un processus long et difficile. Cependant, tout débat ou projet initié contribue à créer une dynamique et à faciliter le processus de changement.

Evaluer les risques et hiérarchiser les actions

Avoir une bonne compréhension des risques d’intégrité et des problèmes à traiter est crucial pour le choix des outils. Cela implique un examen du fonctionnement des processus et des interactions entre les acteurs.

Les évaluations exhaustives de la gouvernance et de l’intégrité offrent un aperçu de l’élaboration de politiques fondée sur des preuves et donne de la visibilité au statut, aux priorités et à la dynamique des acteurs. Les évaluations participatives des risques peuvent en outre aider à la sensibilisation et à la formation de coalitions.

Lors de la hiérarchisation des risques, il est important de prendre en compte:

Le climat politique
Notre propre sphère d’influence
Les capacités des acteurs
Les collaborations existantes
Les intérêts des principaux acteurs susceptibles de soutenir ou de bloquer le changement

Différents outils en fonction des objectifs, des risques, et des groupes cibles

Les outils peuvent aider à sensibiliser sur l’intégrité de l’eau, à motiver la demande, à encourager la mise en place d’un cadre propice et à faire face aux risques de corruption.

Principes & cibles

Règlementation sectorielle

Politique & Règlementation

Gestion des risques

Actions préventives & correctives dans les finances, la passation de marchés, la prestation de services…

Plaidoyer

Journalisme

Partage d’informations

Communication

Evaluation

Diagnostics

Analyse comparative

Suivi

Formation à l’intégrité

Formation professionnelle

Formation spécialisée

Renforcement des capacités

Engagement des acteurs

Multipartite

Prise de décisions

Redevabilité sociale

Les outils de politique et de régulation sont essentiels pour les processus de réforme sectoriels. Ils requièrent du temps et de la volonté politique. Ils sont mis en œuvre par les pouvoirs publics, mais peuvent être défendus et soutenus par le secteur.

Exemples: les objectifs sectoriels de performance, les règles relatives à l’octroi de permis, les exigences relatives à la divulgation de l’information.

Les outils de gestion des risques permettent la mise en œuvre d’actions préventives et correctives dans les principaux domaines de risque. Par exemple, les outils de gestion des finances et des processus de passation de marchés permettent de promouvoir l’intégrité dans les processus à risque impliquant l’affectation des fonds et les transactions financières. La Boite à outils de gestion de l’intégrité renferme un ensemble d’instruments financiers, de ressources humaines et de gestion. Elle décrit comment élaborer et mettre en œuvre une stratégie au sein d’une organisation ou d’un consortium d’organisations similaires.

Exemples: les pactes d’intégrité, la budgétisation participative ou le suivi budgétaire, les règles comptables, les codes de conduite…

Les outils de communication peuvent contribuer à sensibiliser sur les questions d’intégrité. Ils sont essentiels pour toute initiative de promotion de l’intégrité: ils offrent de la visibilité, favorisent la transparence et facilitent l’engagement des acteurs.

Exemples: les campagnes de plaidoyer, les campagnes de sensibilisation, le partage de connaissances…

Les outils d’évaluation constituent une étape essentielle et souvent la première permettant de déterminer l’ampleur des problèmes d’intégrité, les risques prioritaires à prendre en compte et les progrès réalisés. Effectuer une évaluation, de façon participative notamment (en utilisant l’EAIE par exemple), peut également contribuer à sensibiliser et à créer une dynamique pour plus d’actions.

Un cadre d’évaluation doit être minutieusement élaboré afin d’adapter les objectifs du projet au contexte local.

Exemples: l’Evaluation nationale de l’intégrité, La Cartographie des risques TRP, l’Indice de transparence de la gestion de l’eau, l’EAIE…

Les outils d’engagement des acteurs permettent de développer une compréhension commune des problèmes, de faciliter la prise de décisions inclusive, d’encourager la formation de coalitions et de promouvoir la participation. Les outils et méthodologies d’amélioration de la redevabilité sociale et de la participation sont particulièrement essentiels à l’amélioration des services et à la durabilité des initiatives, en particulier au niveau local.

Exemples: les mécanismes de formulation des plaintes, les enquêtes auprès des usagers, les associations d’usagers, la budgétisation participative, l’EAIE, …

Le renforcement des capacités constitue le fondement de toute initiative. Les outils peuvent fonctionner difficilement de manière autonome: ils requièrent que les acteurs s’en approprient et aient les capacités de les utiliser. Les outils de renforcement des capacités individuelles et institutionnelles permettent de renforcer les programmes ou les réformes pour plus d’intégrité de l’eau: la sensibilisation, le développement d’une compréhension commune des concepts, et la motivation des réseaux sur le long terme.

Facteurs de réussite

Sur la base de nos cas et analyses, nous avons constaté que la combinaison de divers outils, doublée du renforcement des capacités, est plus efficace dans la lutte contre la corruption et pour la promotion de l’intégrité de l’eau. La communication et l’engagement des acteurs permettent de soutenir ce processus.

Le soutien politique (ou managérial) influence de manière significative le déploiement et le potentiel d’un programme.

Il n’existe pas de solution toute faite. Evaluer les risques prioritaires et les différents points d’entrée, s’adapter au contexte local et s’engager auprès de groupes d’acteurs locaux et spécifiques sont des conditions essentielles.

Ressources supplémentaires

La plupart des programmes commencent par s’assurer que l’ensemble des participants à une initiative aient une compréhension commune des concepts. Le Guide simplifié du langage anti-corruption de Transparency International constitue une référence utile pour comprendre ces concepts.

Il existe un certain nombre d’inventaires et de ressources capables de renseigner sur différents types d’outils et les conditions de leur mise en œuvre en vue de promouvoir l’intégrité dans le domaine. Ci-dessous une sélection des ressources les plus récentes:

Définir la portée et identifier les points d’entrée