Outils de budgétisation et de passation de marchés

Réduire les risques d'intégrité dans les processus de finances publiques, de budgétisation et de passation de marchés

Les finances publiques sont un domaine en proie au risque de corruption et de mauvaise gestion dans le secteur de l’eau, dans la mesure où d’importantes sommes d’argent sont allouées et font l’objet de transaction.
Les praticiens du secteur de l’eau ont un rôle à jouer pour garantir l’application correcte, diligente, et contrôlée des règles financières. Ils peuvent également apporter leur expertise et leurs avis sur les réformes globales portant sur la conception de systèmes de gestion des finances publiques plus efficaces et plus transparents. Promouvoir davantage la participation et la transparence sont les principaux ingrédients pour atteindre cet objectif.

Participation & transparence: ingrédients essentiels pour réduire les risques de corruption dans les finances publiques

Des outils et approches tels que les consultations publiques, la budgétisation participative, le suivi budgétaire, les enquêtes de suivi des dépenses publiques ou la surveillance communautaire des processus de passation de marchés et de construction d’infrastructures peuvent être utilisés par les acteurs de la société civile pour influencer les processus et exiger la redevabilité.

Les dispositions pour la divulgation d’informations détaillées relatives aux budgets, à la passation des marchés  et aux contrats, de même que les mécanismes de passation de marchés électroniques sont de puissants moyens, utiles pour assurer davantage de transparence dans des processus complexes et pour favoriser de meilleurs niveaux de redevabilité et de participation.

Ces outils et mécanismes exigent que les praticiens du secteur de l’eau et les partenaires issus des autres secteurs collaborent pour garantir qu’ils soient adoptés et mis en œuvre, mais également qu’ils soient connus, compris et utilisés par les acteurs concernés par ces processus.

Engagements volontaires à l’intégrité

Les processus de passation de marchés et de contrats peuvent inclure l’engagement de toutes les parties à ne pas offrir, exiger, ou accepter des pots de vin. Un Pacte d’intégrité, engageant toutes les parties et un Observateur indépendant, peuvent servir à formaliser cet engagement. L’Observateur indépendant vérifie l’accord et sa confirmation par tous les signataires.

Un tel pacte d’intégrité est un puissant outil. Pour les pouvoirs publics: il peut garantir un meilleur rapport qualité-prix sur les contrats, limiter les effets de distorsion de la corruption et rétablir la confiance du public. Pour les entreprises soumissionnaires: un pacte d’intégrité peut fixer les règles du jeu et endiguer la concurrence déloyale. Pour être couronné de succès cependant, il requiert de la  volonté politique, de l’engagement et une constante transparence tout au long de son élaboration.

Pour en savoir plus sur les Pactes d’intégrité, consultez cet aperçu de la Fiche-outil et 2010 WIN-TI – Integrity Pacts – Implementation Guide (FR).

Ressources et informations complementaires