4 pays, 4 exemples de promotion de l’intégrité de l’eau

Rapport mondial sur l’intégrité de l’eau

Si l’intégrité ne fait toujours pas l’objet de l’attention nécessaire, il n’en demeure pas moins que lorsqu’elle fait défaut, cela fait peser un lourd fardeau sur le fonctionnement des sociétés, et dans le cas présent, sur le secteur de l’eau.

Lorsque l’on évoque la notion d’intégrité, la première question qui vient à l’esprit, de toute évidence, est « qu’entend-on par intégrité ? » Nous avons tous une idée à ce sujet –  qu’elle soit plus ou moins précise, vague, étriquée ou vaste. Toutefois, lorsque nous, au sein du Réseau d’intégrité de l’eau, évoquons cette notion, elle fait référence à l’intégrité des personnes qui prennent des décisions touchant la gestion de l’eau et à l’intégrité du processus décisionnel. L’intégrité signifie que les personnes et les organismes agissent dans le meilleur intérêt des communautés qu’ils servent et qu’ils peuvent en être redevables, que les décisions sont prises en tenant compte des préoccupations des parties prenantes et que les résultats sont justes et durables. Cela peut paraître une situation tout à fait normale, en droite ligne de ce que l’on est en droit d’attendre. Malheureusement, cela est loin de refléter la réalité.

Le manque d’intégrité se traduit par un gaspillage de ressources, des décisions frauduleuses et souvent par la corruption pure et simple. Cela peut prendre plusieurs formes. L’on assiste à des détournements de fonds à divers niveaux, ce qui réduit directement les ressources disponibles pour les fins auxquelles elles étaient destinées. Plutôt que de réaliser des investissements dans les endroits où ils sont le plus nécessaires, ils sont orientés vers le mauvais endroit, tout simplement parce que quelqu’un débourse de l’argent pour qu’ils y soient, afin d’en tirer un avantage personnel. Des matériaux de mauvaise qualité sont utilisés dans les travaux de construction. Des investissements sont effectués pour la construction d’ouvrages qui ne font l’objet d’aucun entretien ultérieur. Il en est de même pour la question de la durabilité. Elle est toute aussi connue. Souvent, certains individus essaient de faire quelque chose. Trop souvent, ils restent dans l’immobilisme.

J’aimerais partager quelques exemples concrets, des cas que nous avons compilés dans le Rapport mondial sur l’intégrité de l’eau, un document dont la publication est prévue pour le mois de décembre prochain. Ces exemples montrent d’une part des cas d’échec et d’autre part les actions entreprises pour promouvoir l’intégrité et réduire les diverses formes de mauvaises pratiques et de comportements illicites.

Je commencerai par l’exemple de Berlin, la capitale allemande, la ville où je réside actuellement.

 

L’Allemagne et l’exemple de l’action citoyenne

La Société des eaux de Berlin  (BWB) fournit des services d’eau potable et de gestion des eaux usées à près de 4 millions de personnes. En 1999, le gouvernement de la ville-État de Berlin a décidé de privatiser 49,9 % de ce service public, malgré une forte opposition. Les détails du contrat de 1,7 milliard d’euros sur 30 ans ont été gardés dans le plus grand secret.

Un certain nombre d’organisations de la société civile allemande ont fustigé le contrat, affirmant qu’il représentait une opportunité de profits élevés pour les actionnaires au prix d’une forte hausse des prix de l’eau pour les consommateurs. La Berliner Wassertisch (Nappe phréatique), a réussi à faire annuler la décision de privatisation après l’organisation réussie d’une campagne en faveur d’un référendum visant à ramener le service de distribution d’eau dans le giron du service public. Lors du référendum, les électeurs se sont prononcés à une majorité écrasante de 98 % en faveur de l’annulation de la décision. Cependant, malgré ce niveau apparent de soutien du public, il leur a fallu plus d’une décennie pour y parvenir.

En outre, les contrats et les documents relatifs aux négociations d’achat, vieilles de 12 ans,  ont été rendus publics. En 2012, le bureau allemand de lutte contre les monopoles a déclaré que le contrat constituait une violation du droit relatif à la concurrence et a exigé une baisse de 19 % des tarifs de l’eau. Une enquête a été diligentée pour déterminer si la vente violait également la législation de l’Union européenne sur les l’aide publique accordée aux entreprises privées.

L’exemple de Berlin vient rappeler les dangers liés au manque de transparence et à l’exclusion de la société civile des négociations, par le biais de contrats ‘ confidentiels’ pour les travaux publics, de la manipulation des procédures juridiques et des avantages unilatéraux pour les entreprises au détriment de l’intérêt public. Cependant, il démontre également comment le plaidoyer soutenu, la participation du public et l’action citoyenne en faveur d’une intégrité accrue peuvent donner des résultats probants.

 

Le Bangladesh et l’exemple de la recherche communautaire

Les changements climatiques et l’élévation du niveau de la mer sont des risques majeurs pour le Bangladesh en tant qu’État-delta de faible altitude. Naturellement, le gouvernement bangladais a créé divers fonds dotés de plusieurs millions de dollars pour faire face à ces risques. Mais dans un état en proie à une corruption endémique, les fonds colossaux attirent évidemment non seulement l’attention de ceux qui les utilisent, mais aussi celle de ceux qui y voient une occasion d’amasser illégalement des revenus à des fins privées.

Soucieuse de la qualité de la gouvernance dans le secteur de l’eau, Transparency International Bangladesh a décidé d’effectuer une évaluation de la gouvernance des financements de la lutte contre les changements climatiques pour la période 2011-2013. Un outil spécial a été élaboré à cet effet ; il s’intitule « Financement de la lutte contre les changements climatiques : Outils d’évaluation des risques liés à la gouvernance ». Ces outils leur ont permis de :

  • répertorier et évaluer les principaux acteurs de la gouvernance des financements de la lutte contre les changements climatiques, et
  • assurer le suivi de la mise en œuvre des projets relatifs auxdits fonds

Les zones d’intervention ont été visitées et les communautés locales ont été interrogées dans le cadre du suivi de l’exécution du projet. Au nombre des pratiques illicites constatées, l’on peut citer :

  • l’inflation des budgets, avec par exemple des estimations qui dépassent de 40 % les prix finaux des marchés ;
  • la violation des règles de passation des marchés publics telles que l’octroi de sous-baux au personnel de l’organisme initiateur desdits marchés ;
  • le décaissement de fonds sans avancées significatives des travaux, et
  • le détournement de dizaines de milliers de dollars.

En réaction à ces résultats, les Fonds ayant fait l’objet de l’évaluation ont été forcés de réévaluer un portefeuille de plus de 3 millions de dollars portant sur des projets de lutte contre les changements climatiques dans le secteur de l’eau. Il faudrait se rappeler que ces fonds sont destinés à protéger les populations du Bangladesh contre des catastrophes telles que les typhons et les inondations. On dit parfois que « la corruption tue ». Cet exemple en est la parfaite illustration.

 

L’Inde et l’exemple du dialogue multipartite

En Inde, le projet d’irrigation de Waghad, qui comprenait la construction d’un barrage dans la localité, a été mis en œuvre dans le Maharashtra au début des années 80. Cependant, peu de temps après, le périmètre était aux prises à des dysfonctionnements. Les producteurs ont dû corrompre les fonctionnaires de l’irrigation pour se faire livrer de l’eau. D’autre part, certains producteurs ont tout simplement essayé de siphonner l’eau du système. La maintenance et les rendements étaient médiocres. Il s’en est suivi une situation dans laquelle autorités et producteurs n’avaient ni confiance ni respect les uns envers les autres.

En 1991, des organisations non-gouvernementales locales ont commencé à déployer des efforts pour redresser cette situation, notamment par la création et le soutien d’associations d’usagers de l’eau. Ce fut une entreprise de longue haleine d’environ 15 ans qui a fini par donner des résultats très concluants. Une association générale des usagers de l’eau à l’échelle du projet a été ainsi mise sur pied avec pour mission d’assurer la gestion du système. Au bout du compte, les coûts on pu être recouvrés dans leur intégralité. Le succès de cette entreprise découle d’un ensemble d’éléments clés tels que le fait d’avoir réussi à mobiliser producteurs et fonctionnaires autour de la table de négociation, l’engagement à renforcer les capacités, et en particulier, le renforcement de  la confiance entre les principaux protagonistes.

Les mesures concrètes prises tout au long du processus comprennent :

  • la recherche d’un consensus sur les règles de distribution de l’eau ;
  • des mécanismes rigoureux de suivi et de répression ;
  • des mécanismes de dissuasion du vol ;
  • un processus de vote dépolitisé et équitable ;
  • une bonne gestion financière.

À présent, les producteurs sont impliqués tant dans la prise de décisions que dans l’exploitation et la maintenance. Le revenu moyen a été multiplié pratiquement par 50 au cours des 20 dernières années.

 

Le Burkina Faso et l’exemple de la gouvernance axée sur l’intégrité

Heureusement, il y a de plus en plus de situations où les risques liés à l’intégrité sont abordés très tôt.

Au Burkina Faso, l’Office national de l’eau et de l’assainissement, en étroite collaboration avec ses donateurs, a pris à bras le corps les risques liés à l’intégrité dès le démarrage, au début du siècle, du projet de construction du barrage de Ziga doté d’une enveloppe de 300 millions de dollars. Une solution à été apportée a cette question à travers :

  • la création d’une unité de gestion de projet entièrement nouvelle ;
  • l’adoption d’une série de mesures proactives pour les phases de passation des marchés et de construction ;
  • la fixation de règles rigoureuses en matière de passation des marchés, et
  • l’ouverture au suivi internationale externe pour assurer le respect des progrès sur les plans financier et technique.

Toutes ces mesures ont permis d’une part de prévenir la corruption et d’autre part d’assurer la construction du barrage dans les délais et conformément au niveau de qualité requis.

Le projet du barrage de Ziga démontre que nous avons pertinemment conscience de la manière de procéder et que cela n’est possible que s’il y a suffisamment de volonté politique pour le faire.

 

Rapport mondial sur l’intégrité de l’eau

Comme indiqué plus haut, le Réseau d’intégrité de l’eau, en collaboration avec ses partenaires Transparency International, Cap-Net, SIWI, IWMI, UNESCO-IHE, GIZ et PME publiera prochainement le Rapport mondial sur l’intégrité de l’eau. Ce Rapport, qui est beaucoup plus exhaustif que le résumé que j’ai présenté plus haut, décrit les enseignements que nous tirons d’une amélioration de l’intégrité dans le secteur de l’eau. Quelques enseignements clés sont présentés ci-dessous :

Tout d’abord, il est clair que l’intégrité est essentielle pour une utilisation efficace et efficiente des ressources.

Pour y arriver, une redevabilité ouverte et publique est essentielle. Les processus doivent être soumis à un examen externe. L’examen minutieux par les parties prenantes est le gage d’une redevabilité envers celles-ci.

Bien entendu, cela ne va pas de soi. Il faut de la volonté politique pour y parvenir. Les premiers responsables doivent donner l’impulsion. Elle est présente, parfois, et permet même d’accélérer les choses, mais malheureusement elle fait défaut trop souvent. Elle peut toutefois venir également de la base, comme nous avons pu le constater dans les exemples décrits plus haut. La société civile peut donner l’impulsion, tout comme les cadres et les professionnels du secteur peuvent le faire également parfois.

La redevabilité publique exige l’autonomisation et le renforcement des capacités des citoyens ainsi que celles des fonctionnaires et des professionnels.

De manière plus pratique, nous devons agir tôt. La prévention est beaucoup plus efficace qu’une correction ultérieure.

Et enfin, la prise de responsabilité et l’action responsable peuvent en jeter les bases. La prise de responsabilité au plus haut niveau, ou par les chefs de file de la société civile, peut stimuler le changement. Toutefois, chacun en ce qui le concerne doit être en mesure d’opposer un refus catégorique au paiement d’un quelconque pot-de-vin. Je ne solliciterai ni n’accepterai en aucun cas un pot-de-vin.

Faute d’intégrité dans la gestion de la chose publique, une poignée de personne en tire profit, mais la société dans son ensemble sort perdante. Je me réjouis à l’idée de voir réflexion se poursuivre et de savourer notre succès.